Indemnités de licenciement suite à une rupture abusive du contrat de travail à NICE
Vous avez été récemment licencié et vous estimez que le licenciement est abusif ?
Vous habitez sur la ville de Nice ?
Un licenciement dit abusif donne lieu à des indemnités de licenciements.
L'ordonnance dite MACRON du 27 septembre 2017 a opéré une réforme importante en droit du travail. cette réforme a eu notamment une incidence sur le montant des indemnités de licenciements auxquelles vous pouvez prétendre si le licenciement a été jugé abusif.
L'ordonnance MACRON a instauré un barème de dommages et intérêts que les juges doivent appliquer lorsqu'ils estiment que le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse.
Ce barème tient compte de l'ancienneté du salarié et du nombre de salarié dans l'entreprise.
L'instauration de ce barème réduit indéniablement le droit des salariés.
Toutefois, plusieurs décisions récentes démontrent que certains Conseils de Prud'hommes ainsi que des Cours d'Appel résistent à appliquer les barèmes et accordent des indemnités de licenciement plus importantes que celle prévues par l'ordonnance MACRON.
N'hésitez pas à solliciter une consultation au Cabinet Oifa YOUSSEF situé à Nice et Grasse qui vous informera et vous conseillera sur l'opportunité de saisir le Conseil de prud'hommes pour contester votre licenciement et éventuellement le montant des indemnités de licenciements auquel vous pouvez prétendre
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